Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme VendreMesVêtements.com (le « Service »), un service de mise en relation de dépôt-vente entre des particuliers souhaitant revendre leurs vêtements (les « Déposant·e·s ») et des vendeur·euse·s professionnel·le·s (les « Vendeur·euse·s ») qui assurent la collecte, la mise en vente et la gestion des articles. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Service (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. VendreMesVêtements.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.

3. Comptes utilisateurs

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Deux types de comptes sont proposés :

• Compte Vendeur·euse : réservé aux professionnel·le·s ayant validé le processus d'inscription et de vérification (identité, formation, conditions d'exercice).
• Compte Déposant·e : destiné aux particuliers souhaitant confier des vêtements à la vente.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à s'abstenir de tout comportement frauduleux. Les Déposant·e·s garantissent être propriétaires des vêtements confiés et que ceux-ci sont licites, propres et conformes à leur description. Les Vendeur·euse·s s'engagent à traiter les articles avec soin, à respecter les délais convenus et à assurer la transparence des transactions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marques, logos, textes, visuels, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VendreMesVêtements.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Responsabilité

VendreMesVêtements.com agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation. Il ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre Déposant·e·s et Vendeur·euse·s, de la qualité des articles, ni des manquements de l'une ou l'autre des parties. La responsabilité de VendreMesVêtements.com ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées pour la gestion des comptes, des dépôts et des transactions. Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@vendremesvetements.com.

8. Modification des CGU

VendreMesVêtements.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.